JORF n°0061 du 12 mars 2017

Texte 6
Décret no 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

JORF n°0276 du 27 novembre 2016
Texte n° 44
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7076
texte n° 29
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers