JORF n°0061 du 12 mars 2017
JORF n°0276 du 27 novembre 2016
Texte n° 44
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7076
texte n° 29
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers